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EDU Kanton ZürichLa session du Grand Conseil courante
Nos membres dans le Grand Conseil
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Session d'été 2019
A cette occasion, profitez-en pour visiter la tribune.
La session se tiendra du 3 au 13 juin 2019.
Chancellerie d'état du Canton de Berne
Dates et horaires de la session
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi |
|---|---|---|---|
| 03.06.2019 13.30–16.30 | 04.06.2019 09.00–11.45 | 05.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00 | 06.06.2019 09.00–11.45 13.30–15.00 |
| 10.06.2019 - | 11.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00 | 12.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 | 13.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.00 |
Session de printemps 2019
flash
Le Grand Conseil a approuvé à l'unanimité la motion "Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains : prévention dans les écoles Motion ayant valeur de directive" par 143 voix à l'unanité.
Mais le conseil à décidé de classer cette motion par 116 contre 25 veux.
Notre Grand Conseiller Samuel Kullmann a retiré le point 1 de son motion "Plus de ressources et une coopération renforcée pour lutter contre la traite d'êtres humains". Ce paragraphe a été recommandé pour rejet par le Conseil de gouvernement. Sur les autres points, la majorité du Conseil a suivi la recommandation du gouvernement :
- Point 2 : Acceptation (Oui 140, Non 1, abstention par 2) ; Acceptation de classer ce point (Oui 122, Non 21, abstention 2)
- Point 3 : Adoption comme postulat (Oui 124, Non 23, abstention 1)
La motion "Promouvoir la mobilité électrique dans les PME" a été adoptée comme postulat avec 125 oui à 21 non.
Source des chiffres : Documents de décision sur www.gr.be.ch
Traduit avec www.DeepL.com/Translator
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Source: Chancellerie d'Etat
Dates et horaires de la session
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi |
|---|---|---|---|
| 04.03.2019 13.30–16.30 | 05.03.2019 09.00–11.45 | 06.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00 | 07.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.00 |
| 11.03.2019 13.30–16.30 | 12.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00 | 13.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 | 14.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.00 |
Temps forts
rassemplés par M. Kronauer des articles de journal et le programme de la session
Motion UDF et UDC: "Le Bureau de l'égalité n'a plus lieu d'être"
Le conseil-exécutif recommande de rejeter cette motion. Il soutient qu'il est nécessaire d'agir davantage, de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et croit que le Ministère y contribue grandement.
Promouvoir la mobilité électrique dans les PME
La motion de notre Grand-Conseillère Katharina Baumann.
Von Seiten der Grünen wird E- Mobilität auch konkret bei kantonalen Fahrzeugen verlangt. Die Regierung soll dazu eine Strategie entwickeln.
Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains : prévention dans les écoles Motion ayant valeur de directive
Plus de ressources et une coopération renforcée pour lutter contre la traite d'êtres humains
Ces Motions ayant valeur de directive de notre Grand-Conseil Kullmann Samuel, Hilterfingen; le conseil-exécutif recommande adoption et classement, la deuxième motion partiellement adoption comme postulat, mais aussi rejet à un point singulier
Des autres points
- Modification de la Loi sur l’alimentation en eau (LAEE), de la Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) et lois dans le domaine du personnel
- L'eau du robinet : de meilleure qualité et plus écologique Motion ayant valeur de directive de Sancar Hasim, Les Verts, Bern
- événement sportif automobile à Berne
- Eliminer les obstacles administratifs pour promouvoir l'innovation et faciliter l'implantation des start-up: Motion de Lanz Raphael, UDC, Thoune
- Régler les divergences politiques de manière démocratique – Préparer la répétition de la votation communale de Moutier
Session de novembre 2018
Dates et horaires de la session
Chancellerie d'Etat du Canton de Berne
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi |
|---|---|---|---|
| 19.11.2018 13.30–16.30 | 20.11.2018 09.00–11.45 | 21.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00 | 22.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.00 |
| 26.11.2018 13.30–16.30 | 27.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00 | 28.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.30 | 29.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.00 |
Dans le programme de la session, entre autres choses
Motions de notre grand conseil Samuel Kullmann
Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains: prévention dans les écoles
Le Conseil-exécutif est chargé :
- de garantir que les élèves, les parents et le corps enseignant soient informés des dangers des astuces de type « loverboy » et de choisir au moins un centre de consultation existant dans le canton de Berne qui sera formé et se spécialisera sur la thématique ;
- de sélectionner ou préparer de la documentation sur la traite d’êtres humains et la prostitution forcée adaptée à l’âge des élèves et de former les écoles pour qu’elles les sensibilisent davantage à ce sujet.
Le Conseil-exécutif propose d'adopter et de classer cette motion.
Engagement (particulatif) de l'UDF - BE dans le Grand Conseil ->
Faire basculer le parc automobile cantonal vers une motorisation alternative
déposé aussi par Katharina Baumann
Le Conseil-exécutif est chargé d’accélérer le basculement du parc automobile du canton vers une motorisation alternative si les conditions suivantes sont remplies :
- le coût prévisionnel total sur la durée d’utilisation attendue n’est pas plus élevé ;
- les véhicules à propulsion alternative répondent à des exigences spécifiques en fonction de leur utilisation.
Egalement le Conseil-exécutif propose d'adopter et de classer cette motion.
Temps forts selon la Chancellerie d'Etat
Pendant la session de novembre 2018, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants :
- Rapport de gestion et comptes annuels de l’exercice 2017
- Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 – 2022
- Arrêté du Grand Conseil concernant le projet populaire « Pour une aide sociale efficace »
- Modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle
- Modification de la loi sur le repos pendant les jours fériés officiels
- Modification de la loi cantonale sur la protection des eaux
- Election du président ou de la présidente de la Cour suprême
Session de septembre 2018
Dates et horaires de la session
Chancellerie d'Etat
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi |
|---|---|---|---|
| 03.09.2018 13.30-16.30 | 04.09.2018 09.00-11.00 | 05.09.2018 09.00-11.45 13.30-16.30 17.00-19.00 | 06.09.2018 09.00-11.45 13.30-16.00 |
| 10.09.2018 13.30-16.30 | 11.09.2018 09.00-11.45 13.30-16.30 17.00-19.00 |
Temps forts
Durant sa session de septembre 2018, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes :
- Modification de la loi sur les droits politiques (quorum de 3% au second tour des élections au mode majoritaire)
- Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole (abaissement du seuil de qualification d’entreprise pour l’agriculture de montagne)
- Crédit pour la remise en état de dix bâtiments au sein de l’établissement pénitentiaire de Witzwil
- Rapport sur le contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges