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La session du Grand Conseil courante

d.g.: Samuel Kullmann, Jakob Schwarz, Johann-Ulrich Grädel, Ernst Tanner, Katharina Baumann
d.g.: Samuel Kullmann, Jakob Schwarz, Johann-Ulrich Grädel, Ernst Tanner, Katharina Baumann

La Session d’automne 2020: 31.08. au 09.09.2020

Znüni-Pause
Pause "Znüni" devant la Halle aux Fêtes - L'habituel apéritif debout a été victime des mesures de la Corona. La fraction de l'UDF se réunit donc sur le tronc d'arbre de la barre ("Stammbeiz"). Merci, Katharina Baumann, pour la super restauration.

 

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Les informations suivantes sont tirées de Canton de Berne, Grand Conseil

TEMPS FORTS

Pendant la session d’automne 2020, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants:

  • Interventions relatives à l’adaptation du frein à l’endettement
  • Durée de validité de différents articles de l’ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus
  • Loi sur les programmes d’action sociale : introduction définitive des bons de garde pour les structures d’accueil extrafamilial

SESSION D’AUTOMNE À BERNEXPO OUVERTE AU PUBLIC

Le port du masque est obligatoire. Entrée autorisée uniquement sur présentation d’une pièce d’identité et après communication des coordonnées.

En raison de l’épidémie de COVID-19, la session d’automne du Grand Conseil aura lieu du 31 août au 9 septembre 2020 dans les locaux de Bernexpo.

TRANSMISSION AUDIO ET ARCHIVES AUDIO

Vous pouvez suivre les délibérations en direct. De plus, la matière de discussion s’affiche sur le tableau électronique. On y voit également la liste des orateurs et oratrices, le vote et son résultat. 

Session d'été 2020: Session à Bernexpo (à huis clos)

Information de la Chancellerie d'Etat:

En raison de l’épidémie de COVID-19, la session d’été du Grand Conseil aura lieu du 2 au 11 juin 2020 dans les locaux de Bernexpo. Cela signifie entre autres que les séances auront lieu sans public. Toutefois, la session sera diffusée en direct sur Internet et les représentants des médias pourront y assister.

Dates et horaires de la session

Lundi Mardi Mercredi Jeudi
 02.06.2020
13.30–17.00
03.06.2020
09.00–11.45
13.30–16.30
17.00–19.00
04.06.2020
09.00–11.45
13.30–16.00
08.06.2020
13.30–17.00
09.06.2020
09.00–11.45
13.30–16.30
17.00–19.00
10.06.2020
09.00–11.45
13.30–17.00
11.06.2020
09.00–11.45
13.30–16.00

Session de printemps 2020 du 03. au 12.03.2020

Image symbolique: pixabay.com
Image symbolique: pixabay.com

Chancellerie d'Etat du canton de Berne (temps forts) | M. Kronauer (rapport bref)

Temps forts

Modification de la loi sur le commerce et l’industrie

Décidé :

  • Art. 10: Extension des heures d'ouverture pour Ausweitung der Öffnungszeiten für magasins de détail et stands de vente:
    Les samedis jusqu'à 18.00 h au lieu de 17.00 h
    Nouvellement à 4 en lieu de 2 jours fériés pendant l'année, sauf les jours fériés spéciaux
    -> non approuvé par la fraction de l'UDF! (mais le conseil: 78 oui, 62 non)
  • ----------
  • Art. 15ff: Lors d'événements publics, la publicité est interdite pour les produits du tabac, les produits à base de plantes, les cigarettes électroniques (nouveau) et les boissons alcoolisées ....
  • également pour les vitrines des magasins vendant de l'alcool ou du tabac
  • La distribution et la vente de produits du tabac, de produits à fumer à base de plantes et de cigarettes électroniques aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans sont interdites
  • Également au moyen de distributeurs automatiques / mais nouveau : uniquement autorisé si les distributeurs automatiques rendent impossible la remise et la vente aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans.
  • Le décret sur la protection contre le tabagisme passif prévoit la protection de la population contre les effets nocifs du tabagisme passif, avec l'extension que la consommation de produits du tabac chauffés et de cigarettes électroniques est considérée comme équivalente au tabagisme.
  • ----------
  • 2 sujets contenus dans la même révision de la loi sur le commerce et l'industrie
    Oui à l'extension de la protection de la jeunesse sur E - cigarettes
    Non à l'extension des heures d'ouvertures le dimanche
  • Selon le rapport de nau.ch, le gouvernement et la minorité de la commission consultative ont voulu commencer par finaliser la partie non contestée de la révision : L'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. Cette demande doit être mise en œuvre rapidement, ce qui n'est possible que si elle est séparée des heures d'ouverture des magasins. Car c'est bien là que se joue la menace d'un référendum des syndicats.

    Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Des autres temps forts

  • Révision 2021 de la loi sur les impôts
  • Evaluation générale 2020 des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques
  • Loi cantonale sur les jeux d’argent
  • Modification de la loi sur le notariat (2e lecture)
  • Crédit pour le nouveau bâtiment de l’Office de la circulation routière et de la navigation
  • Crédit pour la prolongation du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie dans la partie germanophone du canton

Sur des differents objets de la révision législative il y a des réponses aux consultations par l'UDF BE.

Grand Conseil

Dates et horaires de la session

Lundi Mardi Mercredi Jeudi
02.03.2020
13.30–17.00
 
 
03.03.2020
09.00–11.45
13.30–17.00
 
04.03.2020
09.00–11.45
13.30–16.30
17.00–19.00
05.03.2020
09.00–11.45
13.30–16.00
 
09.03.2020
13.30–17.00
 
 
10.03.2020
09.00–11.45
13.30–16.30
17.00–19.00
11.03.2020
09.00–11.45
13.30–17.00
 
12.03.2020
09.00–11.45
13.30–16.00
 

Documents de la session

Programme de la session

Prévisions

Participation à la session de printemps 2020 du Grand Conseil

Mesures de protection contre le nouveau coronavirus (Covid-19)

D’entente avec l’Office du médecin cantonal, l’organe de conduite cantonal exige qu’il soit possible de savoir qui a participé à tel évènement ou manifestation et qu’aucune des personnes présentes ne soit revenue au cours des 14 derniers jours d’une zone touchée par le Covid-19 ou n’ait eu de contact avec une personne atteinte par le Covid-19 (cas confirmé).

Les personnes qui ne répondent pas à ces exigences ou qui présentent des symptômes de la maladie tels que toux, fièvre ou difficultés respiratoires, ne pourront pas entrer dans l’Hôtel du gouvernement.