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La session du Grand Conseil courante

d.g.: Samuel Kullmann, Jakob Schwarz, Johann-Ulrich Grädel, Ernst Tanner, Katharina Baumann
d.g.: Samuel Kullmann, Jakob Schwarz, Johann-Ulrich Grädel, Ernst Tanner, Katharina Baumann

Nos membres dans le Grand Conseil

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Session de novembre 2018

Dates et horaires de la session

Chancellerie d'Etat du Canton de Berne

LundiMardiMercrediJeudi
19.11.2018
13.30–16.30
20.11.2018
09.00–11.45
21.11.2018
09.00–11.45
13.30–16.30
17.00–19.00
22.11.2018
09.00–11.45
13.30–16.00
26.11.2018
13.30–16.30
27.11.2018
09.00–11.45
13.30–16.30
17.00–19.00
28.11.2018
09.00–11.45
13.30–16.30
29.11.2018
09.00–11.45
13.30–16.00

 

Dans le programme de la session, entre autres choses

 

Motions de notre grand conseil Samuel Kullmann

 

Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains: prévention dans les écoles

Le Conseil-exécutif est chargé :

  1. de garantir que les élèves, les parents et le corps enseignant soient informés des dangers des astuces de type « loverboy » et de choisir au moins un centre de consultation existant dans le canton de Berne qui sera formé et se spécialisera sur la thématique ;
  2. de sélectionner ou préparer de la documentation sur la traite d’êtres humains et la prostitution forcée adaptée à l’âge des élèves et de former les écoles pour qu’elles les sensibilisent davantage à ce sujet.

 

Le Conseil-exécutif propose d'adopter et de classer cette motion. 

 

Engagement (particulatif) de l'UDF - BE dans le Grand Conseil ->

Article: La traite des êtres humains

  

Faire basculer le parc automobile cantonal vers une motorisation alternative

déposé aussi par Katharina Baumann

Le Conseil-exécutif est chargé d’accélérer le basculement du parc automobile du canton vers une motorisation alternative si les conditions suivantes sont remplies :

  1. le coût prévisionnel total sur la durée d’utilisation attendue n’est pas plus élevé ;
  2. les véhicules à propulsion alternative répondent à des exigences spécifiques en fonction de leur utilisation. 

Egalement le Conseil-exécutif propose d'adopter et de classer cette motion.

Temps forts  selon la Chancellerie d'Etat

Pendant la session de novembre 2018, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants :

  •  Rapport de gestion et comptes annuels de l’exercice 2017
  • Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 – 2022
  • Arrêté du Grand Conseil concernant le projet populaire « Pour une aide sociale efficace »
  • Modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle
  • Modification de la loi sur le repos pendant les jours fériés officiels
  • Modification de la loi cantonale sur la protection des eaux
  • Election du président ou de la présidente de la Cour suprême

Session de septembre 2018

Dates et horaires de la session

Chancellerie d'Etat

 

Lundi Mardi Mercredi Jeudi
03.09.2018
13.30-16.30
04.09.2018
09.00-11.00
05.09.2018
09.00-11.45
13.30-16.30
17.00-19.00
06.09.2018
09.00-11.45
13.30-16.00
10.09.2018
13.30-16.30
11.09.2018
09.00-11.45
13.30-16.30
17.00-19.00

 

 

Temps forts 

Durant sa session de septembre 2018, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes :

  • Modification de la loi sur les droits politiques (quorum de 3% au second tour des élections au mode majoritaire)
  • Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole (abaissement du seuil de qualification d’entreprise pour l’agriculture de montagne)
  • Crédit pour la remise en état de dix bâtiments au sein de l’établissement pénitentiaire de Witzwil
  • Rapport sur le contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges