La session du Grand Conseil courante

d.g.: Samuel Kullmann, Jakob Schwarz, Johann-Ulrich Grädel, Ernst Tanner, Katharina Baumann

Nos membres dans le Grand Conseil

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Le Grand Conseil | Site internet du canton de Berne

Session d’automne 2019

Du 2 au 12 septembre 2019

Temps forts

Source: Chancellerie d'état du canton de Berne

Pendant la session d’automne 2019, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants :

Loi sur le Fonds de financement de projets d’investissement stratégiques (LFFIS)
Modification de la loi sur la régale des mines (exploitation du sous-sol)
Modification de la loi sur les constructions (compensation de la plus-value)
Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions
Plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire du canton de Berne
Crédit-cadre concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers
Crédit d’étude pour l’agrandissement du Gymnase Hofwil

-> détails

Session d'été 2019

A cette occasion, profitez-en pour visiter la tribune.

La session se tiendra du 3 au 13 juin 2019.

Chancellerie d'état du Canton de Berne

Dates et horaires de la session

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi
03.06.2019 13.30–16.30	04.06.2019 09.00–11.45	05.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00	06.06.2019 09.00–11.45 13.30–15.00
10.06.2019 -	11.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00	12.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.30	13.06.2019 09.00–11.45 13.30–16.00

Chancellerie d'état: Temps forts

Pendant la session d’été 2019, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants :

Election de la présidence du Grand Conseil et de celle du Conseil-exécutif
Mise en œuvre de la réforme des Directions
Restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés
Modification de la loi sur l’alimentation en eau
Examen des effectifs de la Police cantonale
Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne
Transfert de la commune de Clavaleyres

Des sujets importants

Programme original de la session

Grand Conseil, Conseil exécutif

Election du président etc.
Déclaration du Grand Conseil sur la politique climatique / La protection du climat: une tâche prioritaire à inscrire dans la Constitution cantonale | Vanoni Bruno, Les Verts, Zollikofen| Initiative parlementaire
Loi sur l’organisation du Conseil-exécutif et de l’administration (Loi d’organisation, LOCA) (Modification)

Direction de l’économie publique

Motion: Moratoire sur les fermetures d’offices de poste dans le canton de Berne | Députation | Heyer Virginie, PLR, Perrefitte

Direction de la police et des affaires militaires

Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Li LFAE)
Prise de position de l'UDF - BE

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR)
Prise de position de l'UDF - BE

Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie

Revoir le projet de l'axe Ouest et des autres motions su ce sujet

Direction des finances

Motion financière: Augmentation des investissements nets

Direction de l’instruction publique

Motion: Créer une chaire de recherche sur le cannabis médical à l'Université de Berne Motion ayant valeur de directive Kullmann Samuel, UDF, Hilterfingen | le conseil exécutif recommend l'adoption

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Divers motion sur le sujet de réductions de primes
Motion: Revoir l'imposition des rentes de l'AVS et de l'AI pour prévenir la pauvreté parmi les personnes retraitées Sancar Hasim, Les Verts, Bern | le conseil exécutif recommend le rejet

Session de printemps 2019

flash

Le Grand Conseil a approuvé à l'unanimité la motion "Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains : prévention dans les écoles Motion ayant valeur de directive" par 143 voix à l'unanité.

Mais le conseil à décidé de classer cette motion par 116 contre 25 veux.

Notre Grand Conseiller Samuel Kullmann a retiré le point 1 de son motion "Plus de ressources et une coopération renforcée pour lutter contre la traite d'êtres humains". Ce paragraphe a été recommandé pour rejet par le Conseil de gouvernement. Sur les autres points, la majorité du Conseil a suivi la recommandation du gouvernement :

Point 2 : Acceptation (Oui 140, Non 1, abstention par 2) ; Acceptation de classer ce point (Oui 122, Non 21, abstention 2)
Point 3 : Adoption comme postulat (Oui 124, Non 23, abstention 1)

La motion "Promouvoir la mobilité électrique dans les PME" a été adoptée comme postulat avec 125 oui à 21 non.

Source des chiffres : Documents de décision sur www.gr.be.ch

Traduit avec www.DeepL.com/Translator

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Source: Chancellerie d'Etat

Dates et horaires de la session

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi
04.03.2019 13.30–16.30	05.03.2019 09.00–11.45	06.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00	07.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.00
11.03.2019 13.30–16.30	12.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00	13.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.30	14.03.2019 09.00–11.45 13.30–16.00

Temps forts

rassemplés par M. Kronauer des articles de journal et le programme de la session

Motion UDF et UDC: "Le Bureau de l'égalité n'a plus lieu d'être"

Le conseil-exécutif recommande de rejeter cette motion. Il soutient qu'il est nécessaire d'agir davantage, de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et croit que le Ministère y contribue grandement.

Promouvoir la mobilité électrique dans les PME

La motion de notre Grand-Conseillère Katharina Baumann.

Von Seiten der Grünen wird E- Mobilität auch konkret bei kantonalen Fahrzeugen verlangt. Die Regierung soll dazu eine Strategie entwickeln.

Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains : prévention dans les écoles Motion ayant valeur de directive

Plus de ressources et une coopération renforcée pour lutter contre la traite d'êtres humains

Ces Motions ayant valeur de directive de notre Grand-Conseil Kullmann Samuel, Hilterfingen; le conseil-exécutif recommande adoption et classement, la deuxième motion partiellement adoption comme postulat, mais aussi rejet à un point singulier

Des autres points

Modification de la Loi sur l’alimentation en eau (LAEE), de la Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) et lois dans le domaine du personnel
L'eau du robinet : de meilleure qualité et plus écologique Motion ayant valeur de directive de Sancar Hasim, Les Verts, Bern
événement sportif automobile à Berne
Eliminer les obstacles administratifs pour promouvoir l'innovation et faciliter l'implantation des start-up: Motion de Lanz Raphael, UDC, Thoune
Régler les divergences politiques de manière démocratique – Préparer la répétition de la votation communale de Moutier

Session de novembre 2018

Dates et horaires de la session

Chancellerie d'Etat du Canton de Berne

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi
19.11.2018 13.30–16.30	20.11.2018 09.00–11.45	21.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00	22.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.00
26.11.2018 13.30–16.30	27.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.30 17.00–19.00	28.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.30	29.11.2018 09.00–11.45 13.30–16.00

Dans le programme de la session, entre autres choses

Motions de notre grand conseil Samuel Kullmann

Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains: prévention dans les écoles

Le Conseil-exécutif est chargé :

de garantir que les élèves, les parents et le corps enseignant soient informés des dangers des astuces de type « loverboy » et de choisir au moins un centre de consultation existant dans le canton de Berne qui sera formé et se spécialisera sur la thématique ;
de sélectionner ou préparer de la documentation sur la traite d’êtres humains et la prostitution forcée adaptée à l’âge des élèves et de former les écoles pour qu’elles les sensibilisent davantage à ce sujet.

Le Conseil-exécutif propose d'adopter et de classer cette motion.

Engagement (particulatif) de l'UDF - BE dans le Grand Conseil ->

Article: La traite des êtres humains

Faire basculer le parc automobile cantonal vers une motorisation alternative

déposé aussi par Katharina Baumann

Le Conseil-exécutif est chargé d’accélérer le basculement du parc automobile du canton vers une motorisation alternative si les conditions suivantes sont remplies :

le coût prévisionnel total sur la durée d’utilisation attendue n’est pas plus élevé ;
les véhicules à propulsion alternative répondent à des exigences spécifiques en fonction de leur utilisation.

Egalement le Conseil-exécutif propose d'adopter et de classer cette motion.

Temps forts selon la Chancellerie d'Etat

Pendant la session de novembre 2018, le Grand Conseil se consacrera aux thèmes suivants :

Rapport de gestion et comptes annuels de l’exercice 2017
Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 – 2022
Arrêté du Grand Conseil concernant le projet populaire « Pour une aide sociale efficace »
Modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle
Modification de la loi sur le repos pendant les jours fériés officiels
Modification de la loi cantonale sur la protection des eaux
Election du président ou de la présidente de la Cour suprême

Session de septembre 2018

Dates et horaires de la session

Chancellerie d'Etat

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi
03.09.2018 13.30-16.30	04.09.2018 09.00-11.00	05.09.2018 09.00-11.45 13.30-16.30 17.00-19.00	06.09.2018 09.00-11.45 13.30-16.00
10.09.2018 13.30-16.30	11.09.2018 09.00-11.45 13.30-16.30 17.00-19.00

Temps forts

Durant sa session de septembre 2018, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes :

Modification de la loi sur les droits politiques (quorum de 3% au second tour des élections au mode majoritaire)
Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole (abaissement du seuil de qualification d’entreprise pour l’agriculture de montagne)
Crédit pour la remise en état de dix bâtiments au sein de l’établissement pénitentiaire de Witzwil
Rapport sur le contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges