La session a eu lieu du 04.06. au 13.06.2018

Temps forts

• Le Conseil - exécutif propose au Grand Conseil d’élire :
  Christoph Neuhaus -> président du Conseil - exécutif
  Christoph Ammann  -> vice-président

Le nouveau Conseil-exécutif

Photo interacive

• 1er vice-président du Grand Conseil: Jürg Iseli (SVP) -> à élire pour le président du Grand Conseil
  2e vice-président : Hannes Zaugg-Graf (glp) -> pour le 1er vice-président
• Stefan Costa (PLR) est élu comme 2e vice-président
• Election des membres des commissions
  Johann Ulrich Grädel est élu par 157 votes à la commission de finances.
  Katharina Baumann par 157 votes également à la commission de sécurité
• Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées
  avec obligation d'autorisation / loi acceptée
  
• Un retour aux décisions d'épargne est rejeté malgré une distribution de bénéfices plus élevée que prévu par la Banque nationale.
• Modifications de la législation en lien avec le programme d’allégement
• Modification de la loi sur le commerce et l’industrie
• Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole
• Modification de la loi sur l’agriculture
• Modification de la loi sur le personnel
  Standardisation des procédures en cas de désaccords avec les hôpitaux, les services d'urgence et les centres de naissance.
• Aucun salaire minimum (effort par PS et les Verts)
  Cela comme initiative était aussi balayé par les votants dans toute la Suisse en 2014.
• En deux tentatives, les libéraux verts ont exigé que les garanties de sièges du Jura bernois au gouvernement et au parlement soient remises en question.
  Le gouvernement devrait se voir garantir un siège francophone.
  Le nombre de sièges du Jura bernois au Grand Conseil devrait être ramené de 12 à 10.
  Les 7 autres factions se réfèrent à la protection des minorités et les sièges garantis dans l'Etat actuel désamorceraient le conflit du Jura. Les deux propositions ont donc été rejetées.

Temps forts

Durant sa session de mars 2017, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes: 

• Rapport sur la pédagogie spécialisée
• Loi sur les églises nationales bernoises (2^nde lecture)
• Loi sur la participation du canton à BKW SA (2^nde lecture)
• Modification de la loi cantonale sur l’énergie (2^nde lecture)
• Crédit d’engagement pour l’étude du projet de construction du nouveau campus de la BFH à Berne (Weyermannshaus)
• Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture pour le Campus de Berthoud, lycée technique de Berne et gymnase
• Modification de la loi sur la police (2^nde lecture)
• Crédit pour l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA)
• Modification de la loi sur les impôts (2^nde lecture)
• Crédit pour « Flughafen Bern Infrastruktur AG »
• Modification de la loi sur l’aide sociale (2^nde lecture)

Chancellerie d'Etat du canton de Berne

 

La session se passe dès le 19.03. probablement jusqu'au 29.03.2018

Session de novembre

20.11. - 06.12.2017

 

Temps forts

Chancellerie d'Etat du Canton de Berne

Durant sa session de novembre 2017, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes :

• Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019-2021
  
• Programme d’allégement 2018
  
• Modification de la loi sur les impôts
• Loi sur la participation du canton à BKW SA
  
• Loi sur l’exécution judiciaire
  
• Modification de la loi cantonale sur l’énergie
  
• Modification de la loi sur la police
  
• Modification de la loi sur l’aide sociale
  
• Crédit pour l’étude de projet du nouveau centre de police

 

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Session de septembre

04. - 14.09.2017

 

Des sujets importants dans le programme de la session

• Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative « Pour un débat démocratique – Votons sur les plans d’études ! »
• Compétences en lecture à la fin de la scolarité obligatoire Motion ayant valeur de directive Näf Roland, PS, Muri Motion 012-2017
• Mettre l'accent sur la stimulation des enfants de quatre ans : pour une allocation des ressources optimale Motion ayant valeur de directive Geissbühler-Strupler Sabina, UDC, Herrenschwanden Motion 023-2017
• Renforcer le dialogue pédagogique par la médiation Vanoni Bruno, Les Verts, Zollikofen Motion 091-2017
• La qualité a un prix - pour des salaires corrects dans l'enseignement! Motion ayant valeur de directive PS-JS-PSA (intervention de groupe) Näf Roland, PS, Muri Motion 007-2017
• Loi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les Eglises, LEgl) (Modification)
• Crédit-cadre d’investissement routier 2018-2021 et plan du résau routier
• Loi sur l'exécution judiciaire (LEJ)
• Renforcer le tourisme en exonérant les dameuses de l'impôt sur la circulation routière Schwarz Jakob, UDF, Adelboden Motion 067-2017
• Un pas vers les familles: pour un congé de paternité de deux semaines Bhend Patric, PS, Steffisburg Motion 026-2017

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Session de juin 2017

06. - 14.06.2017

 

 

Informations de la Chancellerie d'état

Temps forts

Durant sa session de juin 2017, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes :

• Election de la présidence du Grand Conseil et du Conseil-exécutif
• Rapport de gestion et comptes annuels de l’exercice 2016
• Loi cantonale sur le droit de cité
• Regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise
• Campus Berne et Campus Biel/Bienne de la Haute école spécialisée bernoise
• Tram Berne – Ostermundigen
• Changement de canton de Clavaleyres
• Formation postgrade au cabinet médical de premier recours

 

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Session de janvier

 

23. au 26.01.2017

 

Détails par la Chancellerie d'Etat

 

Grand Conseil. Démission et remplacement.

Remplacement de Monsieur Stefan Oester par Madame Katharina Baumann première femme dans la fraction bernoise de l’UDF

Katharina Baumann prend la relève de Stefan Oester au Grand conseil du canton de Berne. L’entrepreneuse et institutrice s’y lance avec une expérience de six années au parlement communal de Münsingen, dont elle garde un bon souvenir. Âgée de 46 ans et mère de trois fis adultes, elle préside aussi la section UDF région Mittelland sud.

Stefan Oester quant à lui ne va pas chômer non plus. Son entreprise et son mandat au sein de l’exécutif de Belp sont des tâches considérables.

L’UDF du canton de Berne continue son engagement aux élections communales qui auront lieu dans certaines communes bernoises en 2017. Les succès de 2016 aux élections de diverses communes comme Burgdorf, Bienne, Sumiswald, Huttwil, Kallnach et autres encouragent pour le service de l’UDF en vue du bien des communes.

impulsion 1 | 2017

16 - 26 novembre 2015

Temps forts du programme de la session

• Budget 2016 et plan intégré «mission financement» 2017-2019
  
• Initiative sur les sites hospitaliers et contre-projet du Conseil-exécutif
  
• Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS 
  
• Modification de la loi sur le marché du travail
  
• Modification de la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte
  
• Subventions du canton de Berne en faveur de la transformation du château de Berthoud 
  
• Subvention pour la mise en réseau des arts de la scène dans le Jura bernois et à Bienne (projet ARS)
  
• Engagement conditionnel pour l‘assainissement de la fondation pour les prairies irriguées
  
• Crédits-cadres pour des mesures de protection contre le bruit le long des routes cantonales et pour des locations cantonales urgentes  
  
• Crédits pour l’autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne

Programme de la session