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Consultation par l'UDF du canton de Berne concernannt l'avenir du découpage géopolitique du canton de Berne

Les atouts d’un canton comptant 100 à 150 communes

Image:

De Tschubby - propre production, CC BY-SA 3.0, Link

 

Communiqué de presse; Conseil-exécutif:

 

Le Conseil-exécutif est d’avis que réduire à 100 ou 150 le nombre de communes bernoises aurait de sérieux avantages, surtout en ce qui concerne leur pouvoir d’action et la gestion de leur développement territorial. Le Conseil-exécutif compte donc à l’avenir piloter les fusions de communes de façon plus ciblée.

 

Une intervention transmise en mars 2015 au gouvernement cantonal demandait à celui-ci d’étudier à quoi ressemblerait le canton de Berne s’il devait compter moins de 50 communes. L’exécutif a rendu son rapport, qui est mis en consultation jusqu’au 25 mai 2018.

50 communes, un nombre irréaliste

Le rapport arrive à la conclusion qu’il est irréaliste de vouloir ramener de 347 actuellement à 50 le nombre de communes bernoises. Le processus impliquerait des coûts de transformation très élevés et une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes. Un canton comptant entre 100 et 150 communes présenterait en revanche des avantages certains, notamment pour la population : cela améliorerait le pouvoir d’action et la capacité à fournir des services publics, le pilotage du développement territorial, l’attrait des sites et l’autonomie financière des communes.

Pilotage plus ciblé des fusions

Le gouvernement bernois entend agir en ayant une vision globale des fusions. Il propose pour cela un « plan directeur des fusions » comportant des « unités spatiales homogènes ». Définies en fonction de critères économiques, territoriaux et sociaux, les « unités spatiales homogènes » font office de périmètres stratégiques. Deux options de mise en œuvre sont mises en discussion.

Développement des instruments existants ou…

Première option : développer le dispositif cantonal d’encouragement des fusions, étant entendu que les communes resteraient libres de leur choix. Les ressources financières et humaines seraient cependant allouées de manière à privilégier les fusions stratégiques, surtout le regroupement de très petites communes autour d’une commune-centre. Par ailleurs, le canton exercerait une influence plus active et recourrait systématiquement aux instruments de mise en œuvre et aux moyens de coercition existants.

…changement de stratégie

Seconde option : procéder à un changement de stratégie fondamental. Le canton édicterait des dispositions contraignantes visant à appliquer rapidement le modèle de 150 communes, qu’il assortirait d’un délai. Le principe du libre choix serait abandonné. Si l’objectif n’est pas réalisé dans le délai imparti, le canton pourrait ordonner des fusions dans les périmètres stratégiques définis, mais cela obligerait à modifier les bases constitutionnelles.

 

Communiqué original de la chancellerie d'état du canton de Berne

 

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L'UDF du canton de Berne a pris la position suivante sur cette question:

En principe

L'UDF du canton de Berne est bien conscient de l'existence de très petites communautés. C'est tout à fait logique de planifier leur fusion. Mais nous valorisons l'autonomie de la municipalité. Le canton devrait interférer seulement exceptionnellement, par exemple en cas de la municipalité n'est plus capable de résoudre leurs affaires de façon satisfaisante ou de pourvoir les postes. Nous sommes d'avis, que des fusion doivent s'accumuler par le bas et ne pas prescrire d'en haut.

 

Le rapport présenté ne démontre pas suffisamment les avantages concrets dont bénéficierait le canton de Berne avec moins de communes. Ceci est également souligné par une étude menée par l'Université de Saint-Gall en 2016, qui a conclu que les fusions communautaires n'ont pratiquement aucun effet d'épargne.

Pour d'autres actions

Nous rejetons en principe la mise en œuvre proposée dans la variante 1 et la variante 2 et souhaitons maintenir l'approche actuelle du canton. Nous considérons donc qu'un plan de fusion est inutile. Si le canton de Berne veut créer une véritable motivation aux fusions, il faudrait que cela s'accompagne d'un transfert considérable de pouvoirs de décision aux communes nouvellement créées.

 

Position de l'UDF traduit àl'aide de www.DeepL.com/Translator par M. Kronauer