Consultations 2018

Date	Projet \| Source: Chancellerie d'Etat du canton de Berne	>
01.11.2018	Concordat de modification territoriale Clavadeyres	Position de l'UDF
20.09.2018	Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc)	Position de l'UDF
05.07.2018	Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles (LFDP)
27.06.2018	L’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) et à la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE)	Position de l'UDF
31.05.2018	Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (Modification)
14.05.2018	Loi sur la régale des mines (LRéMi) (Modification)
27.04.2018	Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)	Position de l'UDF
26.03.2018	La législation sur les constructions (modification de la LC et du DPC) : procédures électroniques d'octroi du permis de construire et d'édiction des plans	Position de l'UDF
16.02.2018	Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne : Rapport d’expertise du Conseil-exécutif faisant suite au postulat 177-2014 (Müller, Berne, PLR)	Position de l'UDF
25.01.2018	Loi sur le personnel (LPers) (Modification)