Consultations 2020

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Aperçu 2020

Chancellerie d'Etat du Canton de Berne

 

Consultations cantonales 2020

  • Date | Projet |  Echéance
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  • 05.12.2019 Loi sur les soins hospitaliers (LSH) - Révision partielle 14.02.2020
    -> Position de l'UDF BE
  • 24.10.2019 Modification de la loi portant introduction des lois fédérales sur l’assurance-maladie, sur l’assurance-accidents et sur l’assurance militaire (LiLAMAM) 24.01.2020
    -> Position de l'UDF BE
  • 07.10.2019 Stratégie de la santé 2020-2030 en consultation 10.01.2020

Réduction des primes maladie: Concubins et couples mariés sur un pied d’égalité

 

24 octobre 2019 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

 

Les concubins qui ont des enfants devraient être traités comme les couples mariés pour ce qui est du droit à une réduction des primes d’assurance maladie.

 

Position de l'UDF canton de Berne sur cette consultation

Résumée par M. Kronauer

En principe

En septembre 2013, le Grand Conseil a adopté à une large majorité le point 1 d'une motion demandant que le système de réduction des primes d'assurance maladie soit rendu plus équitable en traitant de la même manière les couples mariés et les couples en concubinage, qu'ils aient des enfants ou non.


L'UDF du canton de Berne soutient totalement cette requête et regrette que le Conseil de gouvernement ait laissé passer six ans avant de présenter une solution législative.

Sur la nouvelle loi

L'UDF du canton de Berne soutient essentiellement la nouvelle loi présentée. Toutefois, il est déçu que la motion renvoyée ne soit que partiellement mise en œuvre. Par exemple, l'injustice dans la réduction des primes ne doit être éliminée que pour les couples qui ont des enfants. Ce nouveau désavantage par rapport aux couples sans enfants qui cohabitent est insupportable pour nous.


Nous continuons à considérer qu'il est possible d'identifier les couples cohabitants par une auto-identification dans la déclaration d'impôt.


Nous avons une attitude positive à l'égard des autres amendements à la loi.

Révision partielle de la loi sur les soins hospitaliers

5 décembre 2019 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

 

Les hôpitaux bernois devraient être obligés de communiquer au canton le montant des salaires des médecins-chefs et d’offrir aux patientes la possibilité d’un accouchement confidentiel. Le Conseil-exécutif a mis en consultation jusqu’au 14 février 2020 une révision partielle de la loi sur les soins hospitaliers en ce sens. Le projet prévoit en outre une nouvelle base juridique permettant au canton de continuer à renoncer aux rentes du droit de superficie et à une partie des loyers des cliniques psychiatriques.

 

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Position de l'UDF canton de Berne sur cette consultation


L'UDF canton de Berne se félicite de la révision partielle de la LSP et de la mise en œuvre correspondante de diverses décisions du Grand Conseil.


Il y a des positions vers quelques différents articles. -> voir les positions en allemand